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MATTE, NICOLAS MATEESCO
(1913- ).

Juriste, né à Craiova (Roumanie).

Après des études à l'école française privée (1920-1924) et aux Lycées Carol et Lazar de Bucarest (1924-1931), il suit les cours à l'Université de Bucarest (1933-1939) et à l'Université de Paris où il obtient un doctorat en droit (1947). Diplômé de l'Institut des hautes études internationales (1948), il enseigne le droit à l'Université de Montréal (1951-1968) et dirige l'Institut et Centre de recherche en droit aérien et spatial à l'Université McGill. A titre de professeur invité, il enseigne aux universités de Paris, Aix-Marseille, Nantes, Nice, et au Collège de France.

Ses nombreux ouvrages sur les problèmes spatiaux et le droit aérospatial le font connaître comme grand spécialiste dans ce domaine. Il devient conseiller de la Reine en 1971 et est nommé officier de l'Ordre du Canada en 1976. Il est vice-président de l'Association internationale des avocats spécialisés en droit aérien depuis 1971, membre fondateur et président (1976-1984) de la branche canadienne de l'Association de droit international, président mondial (1982-1984) de la même association, membre de plusieurs associations mexicaines et ibéro-américaines. En 1984, il devient membre de l'International Academy of Astronautics et membre de la Société royale du Canada et, en 1986, chevalier de l'Ordre de la Légion d'honneur. Son ouvrage de 1947, La Coutume dans les cycles juridiques internationaux, mérite un prix de l'Académie de droit international de La Haye.

OEUVRES

La Péremption de l'instance, Bucarest, Tirajul, 1939, 115 p.

La Coutume dans les cycles juridiques internationaux, Paris, A. Pedone, 1947, 302 p. Lettre préface de Marcel Sibert.

Vers un nouveau droit international de la mer, Paris, Pedone, 1950, viii, 162 p.

Droit aérien-aéronautique. Évolution. Nouvelle orientation, Paris, Pedone, 1954, x, 312 p.

Évolution du fédéralisme, Montréal, [s.é.], 1960, 20 p.

Traité de droit aérien-aéronautique. Évolution, problèmes spatiaux, Paris, Éditions A. Pedone, 1964, 1021 p.; 1980, x, 844 p.

Deux frontières invisibles. De la mer territoriale à l'air territorial, Paris, A. Pedone, 1965, 295 p. Ill.

Droit aérospatial, Paris, Pedone, 1969, x, 604 p.

The International Legal Status of the Aircraft Commander/Le Statut juridique international du commandant d'aéronef, Toronto, Distributed by Carlswell, 1975, 119 p.

International Air Transport: Law, Organization and Policiesfor the Future. Proceedings of the Institute of Air and Space Law 25th Anniversary Conference, November 17-19, 1976, Moot Court Room, Faculty of Law, McGill University, Montreal /Le Transport aérien international: droit, organisation et principes directeurs pour l'avenir: rapports de la Conférence du 25e anniversaire de l'Institut de droit aérien et spatial, 17-19 novembre, 1976, Moot Court Room, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, [s.l., s.é., 1976?], xi, 172 p. Éditeur.

Legal Implications of Remote Sensing from Outer Space, Leyden, A.W. Sijthoff, 1976, xiv, 197 p. Éditeur avec Hamilton DeSaussure.

Droit aérospatial: de l'exploration scientifique à l'utilisation commerciale, Paris, Éditions A. Pedone, 1976, 436 p.

Aerospace Law: from Scientific Exploration to Commercial Utilization, Toronto, Distributed by Carswell Co., 1977, 354 p.

Télésat, Symphonie et la Coopération spatiale régionale, Montréal/Paris, ICDAS, McGill/Éditions A. Pedone, 1978, viii, 133 p. Éditeur.

Aerospace Law. Telecommunications Satellites, Montréal, Centre for Research of Air and Space Law, McGill University/Centre de recherche en droit aérien et spatial, [1980], iv, 199 f. (Texte polycopié).

Space Policy and Programmes Today and Tomorrow. The Vanishing Duopole, Montréal, Distributed by ICASL, McGill University, 1980, xiii, 183 p.

Aerospace Law, Telecommunications Satellites, [Montréal], Centre for Research of Air and Space Law, McGill University/Centre de recherche en droit aérien et spatial [1981], 571 f.

The Law of the Sea and Outer Space. A Comparative Survey of Specific Issues, [Montréal], Centre for Research of Air and Space Law, McGill University/Centre de recherche en droit aérien et spatial, 1981, 47 f. (Texte polycopié).

Droit aérospatial. Les télécommunications par satellites, Paris/Montréal, Pedone, 1982, xi, 472 p. Version anglaise: Aerospace Law. Telecommunications Satellites, Toronto, Butterworths/Institute and Center of Air and Space Law, McGill University, 1982, xxi, 354 p.

Space Activities and Emerging International Law, Montreal, Centre for Research of Air and Space Law/Centre de recherche en droit aérien et spatial, 1984, xvii, 627 p. Éditeur.

An Arms Race in Outer Space. Could Treaties Prevent it? Proceedings of the Symposium Held on October 30 and November 1, 1985 /Centre for Research of Air and Space Law /Des traités pourraient-ils éviter la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique? Rapports du symposium tenu les 30 octobre et 1er novembre 1985 /Centre de recherche en droit aérien et spatial, Montréal, The Centre/Le Centre, 1985?, viii, 221 p.

Arms Control and Disarmament in Outer Space: Lecture Seminars Given at the Centre for Research of Air and Space Law, Montreal, Centre for Research of Air and Space Law, McGill University, 1985, viii, 203 p. Ill.

Articles

«A qui appartient le milieu aérien», La Revue du Barreau de la Province de Québec, vol. 12, no 5, mai 1952, p. 227-242.

«Les Précurseurs de l'ONU», La Revue du Barreau de la Province de Québec, vol. 13, no 6, juin 1953, p. 262-274.

«Le Parlement du Canada a-t-il compétence pour voter une loi des droits de l'homme», Thémis, no 38, 1961, p. 77-101.

«De Varsovie à Montréal avec escale à La Haye», Revue générale de l'air et de l'espace, no 4, 1966, p. 348-374.

«Les Notions de volonté et liberté dans le droit aérien-aéronautique canadien», Revue française de droit aérien, vol. 21, no 1, janv.-mars 1967, p. 15-29.

«Le Statut juridique international du commandant d'aéronef», Annuaire de droit maritime et aérien, t. 1, 1974, p. 207-247.

«La Dernière Révision de la Convention de Varsovie: les Protocoles de Montréal de 1975», Annuaire de droit maritime et aérien, t. 2, 1975, p. 327-343.

«La Convention de Rome: vingt-cinq ans après», Annuaire de droit maritime et aérien, t. 3, 1976, p. 335-365.

«La Convention de Genève relative à la reconnaissance internationale des droits sur l'aéronef, trente ans après», Annuaire de droit maritime et aérien, t. 4, 1979, p. 349-383.

«A qui appartient le milieu aérien», Annales de droit aérien et spatial, vol. 5, 1980, p. 223-249.

«Les Services aériens réguliers et non réguliers dans le système de Chicago», Annuaire de droit maritime et aérien, t. 5, 1980, p. 301-355.

«Le Droit de la mer de le Droit spatial: une étude comparative de problèmes spécifiques», Annuaire de droit maritime et aérien, t. 6, 1981, p. 439-461.

«Le Traité sur l'espace de 1967 et l'Utilisation militaire du milieu extra-atmosphérique», Annuaire de droit maritime et aérien, t. 6, 1983, p. 315-334.

«La Convention de Chicago quarante ans après», Annuaire de droit maritime et aérien, t. 7, 1985, p. 187-197.

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